Intervention de Serge Larcher

Les zones agricoles protégées, ou ZAP, sont extrêmement utiles à la préservation de l’agriculture ultramarine. En effet, elles permettent de réduire la pression foncière due à l’urbanisation intensive qui s’exerce dans les territoires ultramarins.

Permettez-moi, pour illustrer ce propos, de faire état de chiffres rendus public lors du recensement agricole de 2012 en Martinique : la surface agricole utilisée a diminué de 22 % entre 2000 et 2010, passant de 32 000 hectares environ à 24 975 hectares, en dépit d’un léger rebond entre 2007 et 2010.

À l’heure actuelle, il est primordial de s’assurer de la préservation des terrains permettant de maintenir une activité agricole outre-mer, compte tenu du poids économique du secteur primaire.

Il faut néanmoins rappeler que la mise en place d’une ZAP mobilise de nombreuses parties prenantes, tels les conseils municipaux des communes concernées, les établissements publics compétents en matière de plans locaux d’urbanisme, les établissements publics compétents en matière de schémas de cohérence territoriale, la chambre d’agriculture et la commission départementale d’orientation de l’agriculture.

La multiplicité des instances conduit à des divergences à l’égard des documents associés à l’arrêté préfectoral de mise en œuvre, notamment à l’égard de la définition du périmètre et du règlement de la zone. En raison de ces blocages institutionnels, les préfets tardent à prendre l’arrêté nécessaire ou s’abstiennent de le faire, ce qui réduit l’intérêt de ce dispositif pourtant vital pour la pérennité de l’agriculture ultramarine. C’est ainsi que, à la Réunion, aucune ZAP n’a pu voir le jour.

Les auteurs du présent amendement proposent d’attribuer à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers la compétence de trancher en dernier ressort, après avoir mené une concertation avec les parties prenantes, sur le périmètre et sur le règlement de la zone. Les documents élaborés par cette commission seraient ensuite associés à l’arrêté de zonage du préfet.