Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 20 ter nouveau, amendement 106

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 106, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Guy Fischer.

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