Intervention de Stéphane Le Foll

Monsieur Antoinette, tout d’abord, une partie de votre amendement semble satisfaite par l’alinéa 33 de l’article 36.

Pour ce qui concerne la durée des projets d’intérêt général et la norme réglementaire qu’il faudrait laisser, si j’ai bien compris, à l’appréciation des territoires eux-mêmes, ces questions dépassent le présent projet de loi. Alors que le cadre législatif de ce type de projet est défini par la loi, l’adaptation de la norme réglementaire, qui n’est donc plus du domaine de la loi, serait transférée pour partie aux territoires. C’est bien compliqué !

En réalité, quel est l’enjeu ? La réduction de la pression foncière, la non-régulation du foncier pénalisant – j’en suis parfaitement conscient et j’en ai parlé lors des travaux en commission – dans un certain nombre de territoires d’outre-mer les espaces forestier et agricole.

Il faut que l’on intègre ces éléments ainsi qu’une meilleure gestion des plans d’urbanisme dans la réflexion que je vous ai promise pour la deuxième lecture, ce qui nécessite un ajustement. Je le répète, l’enjeu est toujours le même, que ce soit en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe, peut-être un peu moins à la Réunion : la pression foncière. Nous devons donc trouver, au travers de ces amendements d’appel, les moyens de préciser en deuxième lecture les règles, les outils que nous allons mettre en place afin de satisfaire les objectifs recherchés. Je vous renvoie par conséquent, pour partie, monsieur le sénateur, à la deuxième lecture.