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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 10 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 3
Didier Guillaume, rapporteur :Je parle non pas de l’esprit, mais de ce qui est écrit dans vos amendements ! Si vous retirez le mot « diffusion », on peut parler d’une coproduction ; en revanche, si vous le maintenez, cela signifie que ce sont exclusivement les ONVAR.
Il y a là deux conceptions différentes : vous voulez dessaisir le Gouvernement et le préfet de région de leurs prérogatives…
