Intervention de Didier Guillaume

Si ces quatre amendements portent sur le même sujet, on peut dire que les dispositions qu’ils préconisent font le grand écart !

L’amendement n° 681 rectifié vise à resserrer quelque peu les choses, puisque ses auteurs prévoient, à juste titre, que les échanges ne pourront se pratiquer qu’entre partenaires au sein d’un GIEE, afin d’éviter toute dérive.

C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 124 défendu par M. Labbé et un avis favorable sur l’amendement n° 681 rectifié, dont les dispositions ne posent, à mon sens, aucun problème.

S’agissant de l’amendement n° 312, je demande à M. César de bien vouloir le retirer, et de se rallier à l’amendement n° 681 rectifié. En effet, il souhaite tout simplement supprimer les échanges de semences dans le cadre de l’entraide. Toutefois, une telle pratique devrait s’inscrire sans difficultés au sein d’un GIEE, dans la mesure où il s’agit d’innover, de créer de nouvelles façons de se comporter.

Quant à l’amendement n°597, qui vise des circonstances exceptionnelles ou de pénurie, je pense que, dans ces cas, des solutions exceptionnelles seraient trouvées. Le Gouvernement, les autorités sanitaires prendraient leurs responsabilités. Au demeurant, il ne paraît pas possible d’inscrire une telle mesure dans la loi. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable.