Intervention de Stéphane Le Foll

Je connais bien le débat sur les échanges et les semences. M. le rapporteur l’a dit très justement, on observe, sur ces questions, des « grands écarts ».

Quelle est la règle posée dans le cadre d’un GIEE, qui est un groupement d’agriculteurs ? Ces derniers peuvent, au nom de l’entraide, s’échanger des semences. Il s’agit d’une règle simple, et je ne vois pas l’intérêt de chercher à la compliquer. Car plus les normes sont compliquées, moins elles s’appliquent !

Pour tous ceux qui sont attachés à la multiplication des semences de ferme, ce principe permet de s’organiser dans un cadre parfaitement clair en termes juridiques, celui de l’entraide.

Par ailleurs, il y a ceux, comme M. César, qui souhaitent que l’on s’en tienne au cadre habituel des échanges et des achats de semences.

Quant à M. Le Cam, il envisage des cas de pénurie, au nom d’un principe d’anticipation. Mais de quelle pénurie parle-t-il ? Au sein d’un GIEE, la pénurie concerne tout le monde ! Dans ce cas, monsieur le sénateur, les échanges de semences de ferme, que vous défendez, ne peuvent suffire, et vous voyez bien que les agriculteurs devront alors se tourner vers l’achat de semences, que vous contestez par ailleurs. Je ne comprends donc pas l’intérêt de votre amendement.

Ainsi, le Gouvernement suit la position de la commission, aussi bien en ce qui concerne l’analyse du sujet que les amendements proprement dits.