Intervention de Sophie Primas

Réunion du 10 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 3, amendement 323

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Cet amendement est identique au précédent.

Effectivement, il s’agit d’éviter les effets d’aubaine et de se mettre en cohérence avec l’amendement n° 323 rectifié bis, que nous avons adopté tout à l’heure.

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