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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 10 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 3, amendement 760
L’avis du Gouvernement est identique à celui de la commission.
Je souhaite insister sur l’argument qui vient d’être défendu par M. le rapporteur. Il s’agit en effet, comme le précise l’objet de l’amendement n° 760, « d’indiquer que seules les actions en faveur de l’agriculture pourront bénéficier de majorations. » Ce point est extrêmement important.
De telles actions peuvent prendre des formes différentes. Elles ne s’adresseront pas uniquement aux agriculteurs, mais pourront concerner leur organisation collective, les besoins de développement.
Vous avez évoqué tout à l’heure les questions relatives aux chambres d’agriculture et aux ONVAR. Le problème du développement est effectivement posé. Or dans l’amendement n° 760 présenté par M. le rapporteur, toutes les garanties sont données pour assurer le fonctionnement, le développement, en fonction du choix des agriculteurs, je le rappelle, puisqu’ils sont décisionnaires dans la gestion des GIEE.
