Intervention de Didier Guillaume

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement. Nous souhaitons rétablir la disposition en cause qui, comme Mme Nicoux l’a rappelé, avait été supprimée par l’Assemblée nationale, d’autant que, loin de viser n’importe quoi – des commercialisations dans tous les sens –, cet amendement institue des garde-fous : les céréaliers auront les mêmes obligations déclaratoires que les collecteurs et les taxes parafiscales prélevées aujourd’hui par les collecteurs seront dues par les céréaliers.