Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 20 ter nouveau, amendement 41

Xavier Bertrand, ministre :

Le Gouvernement est défavorable à ces trois amendements.

Je suis persuadé que l’amendement n° 41 rectifié quater aboutirait, au final, à la suppression de toute conservation d’embryons dans le cadre de la fécondation in vitro. Je ne veux pas l’accepter, et je l’assume.

En ce qui concerne l’amendement n° 142 rectifié, j’y suis défavorable, madame Payet, car avec l’article 22 du projet de loi nous prévoyons déjà de limiter le nombre d’ovocytes.

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