Intervention de Stéphane Le Foll

Il en va de même s'agissant de la méthanisation. Qu’est-ce que la méthanisation ? Un rapport de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, indique que, si nous valorisions l’ensemble du méthane lié à la production de matière organique en France, nous arriverions à produire en méthane dans le réseau près de 40 % de ce que nous consommons actuellement en gaz. Je le répète, ce gaz est importé, et vous savez de quelles régions, au sud ou quelquefois à l’est, avec les implications géopolitiques et géostratégiques qui en découlent. Nous avons un potentiel de gaz « naturel », si j’ose dire, mais nous ne le valorisons pas.

Dans le système de l’azote total, qui repose sur la méthanisation – c’est le fameux plan « Énergie méthanisation autonomie azote », dit EMAA, qui est en cours de mise en œuvre –, l’objectif est de faire en sorte que ce qui est aujourd'hui un déchet devienne une ressource. L’agriculture a un potentiel. Il s’agit non pas de substituer la production de gaz à une production agricole, mais de faire en sorte que la production agricole, qui génère de la matière organique, valorise cette matière organique en produisant du gaz par méthanisation. Cet objectif s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire.

Il faut opérer des simplifications. Cette question a été soulevée. Il y a beaucoup de projets, mais ils rencontrent des difficultés. Nous avons déjà commencé à simplifier les procédures, en expérimentant une procédure unique de déclaration pour le solaire, l’éolien et le méthane, au lieu de trois. L’expérimentation se poursuivra pendant les trois prochaines années. Nous allons accélérer le processus.

Des questions se posent également au sujet des prix de rachat. Je pense notamment à la question de la dégressivité pour les systèmes collectifs. Le régime actuel tend à remettre en cause les systèmes collectifs au détriment des systèmes individuels. Si nous ne développons pas de manière plus structurante les systèmes collectifs, un certain nombre d’exploitations de taille moyenne risquent de ne pas avoir accès à la méthanisation, faute d’avoir la capacité de financer des projets collectifs grâce à la dégressivité des prix de rachat.

Il y a donc de nombreux sujets sur lesquels nous devons continuer à travailler. J’aurais également pu parler des déclarations concernant les installations classées pour la protection de l’environnement, les ICPE.

Soyez bien conscients du fait que ce texte vise à enclencher un processus permettant à l’agriculture de valoriser ce qui était considéré comme un déchet et qui doit désormais être considéré comme une ressource. S'agissant de l’azote, le principe est simple : plutôt que d’importer de l’azote minéral et du gaz, utilisons mieux, et de manière plus rationnelle, l’azote organique disponible en excédent en France.

Enfin, sur le plan agronomique, qu’a évoqué Marcel Deneux, notre objectif est de favoriser des modèles permettant de mieux absorber l’azote, de mieux le garder dans les sols, et de mieux le délivrer ensuite pour les plantes au lieu de pratiquer des épandages qui finissent souvent dans les rivières ou ailleurs. Voilà l’objectif.

Je tenais à rappeler ces éléments avant que nous n’examinions les amendements déposés sur cet article. Ne nous y trompons pas : il ne s’agit pas d’imposer plus de normes, mais seulement de changer de modèle et d’approche. §