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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 4, amendement 324
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers amendements sont identiques.
L'amendement n° 324 rectifié bis est présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mmes Mélot et Primas, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 379 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.
L'amendement n° 518 rectifié est présenté par MM. Lasserre, Dubois, Tandonnet et Maurey, Mme N. Goulet et MM. Guerriau, Merceron et Namy.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 1 à 6
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Gérard César, pour présenter l’amendement n° 324 rectifié bis.
