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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 11 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 4, amendement 240
Didier Guillaume, rapporteur :S’agissant de l’amendement n° 240 rectifié bis sur lequel la commission a émis un avis favorable, il y a lieu à mon avis de remplacer : « et/ou aux prestataires de services d’épandage » par : « et aux prestataires de services d’épandage », ce qui ne change pas fondamentalement le sens de l’amendement.
