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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 4, amendement 240
Bariza Khiari, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 240 rectifié ter, présenté par MM. Adnot et Delattre, Mlle Joissains et MM. Huré, Laménie, Beaumont, Deneux, Husson et Doligé, ainsi libellé :
Alinéa 5
Après les mots :
ces matières
insérer les mots :
et aux prestataires de services d'épandage
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 324 rectifié bis, 379 rectifié et 518 rectifié.
