Intervention de Daniel Dubois

Je suis malheureusement persuadé que nos agriculteurs auront à souffrir de contrôles tatillons, et je vais vous en apporter la preuve. S’agissant des zones vulnérables, nous sommes effectivement en difficulté face aux autorités européennes qui nous infligent des amendes sanctionnant nos comportements.

Il y a eu récemment des extensions de zones vulnérables. Dans le département de la Somme, monsieur le ministre, il y a eu un accord entre les agriculteurs et l’administration pour organiser un suivi sur des zones considérées comme sensibles afin que l’effort accompli par les agriculteurs puisse être mesuré. Il a ainsi été démontré que les agriculteurs avaient fait des efforts et que la présence d’azote, si elle n’avait peut-être pas diminué, avait du moins été stabilisée.

Or, dans ce cas précis, alors que ce territoire avait fourni des efforts, alors que toute l’administration départementale s’inscrivait en soutien de nos agriculteurs, le préfet coordonnateur a pris la décision d’étendre la zone vulnérable à cette zone où, pourtant, bien des efforts partagés avaient été accomplis et reconnus. Monsieur le ministre, vous devez être au courant, puisque des recours ont été engagés. Naturellement, pour l’instant, nous n’en avons pas encore les résultats, mais nous ressentons une grande inquiétude.

Pour ma part, je comprends très bien la réaction du monde agricole face à ces obligations qui – ne nous y trompons pas – vont servir avant tout à croiser les contrôles : les agriculteurs et les transporteurs feront leur déclaration séparément, puis vous comparerez, ce qui signifie que vous n’accordez aucune confiance au monde agricole.