Intervention de Stéphane Le Foll

Il y a donc de l’azote en excédent organique dans votre département, et vous avez dit vous-même qu’il y avait beaucoup d’azote minéral qui était acheté et épandu par les agriculteurs.

Or, quel principe veut-on mettre en place ? La possibilité de substituer l’azote organique à l’azote minéral qui est acheté ! Voilà ! Est-ce un mauvais principe ? Non ! C’est un bon principe, en particulier en Bretagne ; d’ailleurs tous les professionnels bretons sont d’accord là-dessus, et quand je dis « les professionnels bretons », il s’agit des agriculteurs et des responsables professionnels.

Quel est le principe ? Ce n’est quand même pas possible de ne pas vouloir le voir ! La France a des responsabilités devant l’Europe – et, je le répète, ce n’est pas moi qui ai signé la directive nitrates ! On est donc obligé de justifier le fait qu’on utilise de l’azote organique pour compenser un moindre recours à l’azote minéral dans les zones d’excédents. Ce n’est quand même pas dur à comprendre !

Qui est concerné par la déclaration sur l’azote minéral ? Non pas les agriculteurs, mais tous les professionnels qui vendent de l’azote, professionnels qui, par définition, sont aussi ceux qui le transportent. Voilà pourquoi on demande cette déclaration aux distributeurs et aux transporteurs. Le but de tout ce dispositif est de réduire l’excédent d’azote organique produit par les agriculteurs en l’utilisant en remplacement de l’azote minéral importé par la France. Ce n’est pas un bon principe, ça ? Enfin, quand même ! Et il n’introduit aucune contrainte supplémentaire pour les agriculteurs ! Aucune !

Quelle est la cause de votre blocage sur cette question ? Je le répète, en toute sincérité, avec le plus de force qu’il m’est possible : c’est un nouveau principe, difficile peut-être à accepter et à comprendre, mais qui n’ajoute aucune contrainte pour les agriculteurs et qui, au contraire, permet de débloquer des situations semblant inextricables dans des zones d’excédents. C’est bien ce que vous voulez, non ? Il faut donc aller dans ce sens-là ! §