Intervention de Bariza Khiari

Je mets aux voix les amendements identiques n° 324 rectifié bis, 379 rectifié et 518 rectifié.

J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UDI-UC.

Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont tous deux émis un avis défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.