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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 4, amendement 240
Bariza Khiari, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 162 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 240 rectifié ter.
