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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 4, amendement 233
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de cinq amendements identiques.
L'amendement n° 233 rectifié est présenté par M. Beaumont.
L'amendement n° 235 rectifié bis est présenté par MM. G. Bailly, Doublet, D. Laurent, Huré, B. Fournier, Pointereau, Mayet, César, P. Leroy et Revet.
L'amendement n° 368 rectifié bis est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.
L'amendement n° 416 rectifié ter est présenté par MM. Bizet, Bas, Houel et Lefèvre.
L'amendement n° 552 rectifié est présenté par MM. Tandonnet et Lasserre.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 6
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'article L. 511-1 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ne sont pas soumises aux dispositions du présent titre les exploitations de veaux de boucherie, de bovins à l’engraissement et de vaches allaitantes, conformément à la législation européenne. »
L’amendement n° 233 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à M. Gérard Bailly, pour défendre l’amendement n° 235 rectifié bis.
