Intervention de Gérard Bailly

Ce même amendement est déposé par plusieurs groupes de cette assemblée. On le constate, et nombre de nos collègues l’ont souligné hier dans leur intervention dans la discussion générale, l’élevage est en diminution sur notre territoire, avec toutes les conséquences que cela entraîne sur l’économie et sur l’emploi.

On s’aperçoit tous aujourd’hui que les réglementations nationales vont souvent beaucoup plus loin que les réglementations européennes. Cet amendement vise donc à soustraire aux « dispositions du présent titre les exploitations de veaux de boucherie, de bovins à l’engraissement et de vaches allaitantes, conformément à la législation européenne », qui ne fixe aucune obligation spécifique à ces éleveurs. Il faut être moins rigide, si l’on veut développer ou du moins donner un peu de souffle à ces élevages qui sont en diminution.

Il est un autre problème – et là aussi, nous sommes nombreux à faire ce constat et à dénoncer la situation depuis des années –, à savoir la lourdeur de la procédure d’instruction du régime de l’autorisation. M. le ministre nous l’a répété plusieurs fois : souvent, en France, il faut beaucoup plus de temps pour réaliser un investissement dans ces domaines que chez nos voisins. C’est pourquoi nous souhaiterions que les procédures soient simplifiées.

Selon l’Institut de l’élevage, il faudrait construire 60 000 places d’engraissement supplémentaires par an pour maintenir les capacités de production de viande en France. Nous demandons par conséquent, par cet amendement, que s’applique à cette production la réglementation européenne, et elle seule.

Je n’ai pas parlé des porcs, car c’est un autre problème. En tout cas, la disposition proposée est vraiment nécessaire s’agissant des exploitations de veaux de boucherie, de bovins à l’engraissement et de vaches allaitantes.