Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 21

Xavier Bertrand, ministre :

Je suis assez réservé. Je comprends bien la philosophie qui inspire les auteurs de cet amendement, mais la rédaction retenue peut laisser à penser que le conjoint survivant devra nécessairement attendre un an avant de pouvoir exprimer son choix. Un délai de réflexion est certes nécessaire, mais pourquoi figer ainsi les choses ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion