Intervention de Bariza Khiari

Je mets aux voix les amendements identiques n° 235 rectifié bis, 368 rectifié bis, 416 rectifié ter et 552 rectifié.

J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.