Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 4
Bariza Khiari, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 163 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
