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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 21
Xavier Bertrand, ministre :
Je le comprends, mais il serait préférable, à mon sens, de prévoir par exemple que le délai sera d’un an au maximum.
En l’état actuel de la rédaction, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
