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Intervention de Gérard César
Réunion du 11 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 4
Gérard César :Il s’agit d’un amendement très important.
En l’état actuel du droit, le champ d’application du bail avec clauses environnementales paraît suffisant pour répondre aux enjeux de protection de la biodiversité, en particulier dans les zones sensibles.
