Intervention de Patrice Gélard

Ces amendements traitent de vrais problèmes, que soulève l'application actuelle de la loi Littoral. Mais j'ai été sensible aux arguments que M. le secrétaire d'Etat a évoqués tout à l'heure. Le Conseil national du littoral pourra sans doute examiner en profondeur les trois problèmes que je soulève, et permettre qu'ils soient traités à l'avenir.

De surcroît, même si les questions posées sont importantes, ces amendements ne revêtent pas le même caractère d'urgence que l'amendement précédent.

Je voudrais par ailleurs apporter une précision. Il ne s'agit en aucun cas de « bétonner » ou de laisser la bride sur le cou à on ne sait quel promoteur immobilier. Ma préoccupation, comme celle des membres du groupe de travail qui ont publié ce rapport, est le développement harmonieux du littoral, la réduction des imperfections qui, après dix-neuf ans d'application de la loi, ne pouvaient manquer d'apparaître. Nous avons souligné et mis en avant ces défauts. Dorénavant, le Conseil national du littoral, à l'instar du Conseil national de la montagne, pourra formuler des propositions, oeuvrer pour que la situation évolue, et faire en sorte que le développement soit réellement harmonieux, ce que nous souhaitons tous.

Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaite aller dans le sens que vous préconisez depuis le départ. En conséquence, je retire ces trois amendements.