Intervention de Didier Guillaume

Absolument ! Toutefois, il me semble que, sur les six points de ce texte que nous avons jugés importants, nous avons apporté des améliorations et trouvé un point d’équilibre et de compromis.

Je pense à la triple performance dans les GIEE, économique, sociale et environnementale. Il était très important d’intégrer la dimension sociale. C’est le fruit d’un compromis.

Je pense aussi à la clause miroir pour les coopératives, dont nous aurons l’occasion de reparler. Tel qu’il était issu des travaux de l’Assemblée nationale, le texte ne nous convenait pas. Nous avons trouvé un compromis – il a d’ailleurs été compris par les coopératives elles-mêmes –, qui n’ajoute pas de contraintes aux coopératives et fait en sorte que les assemblées générales ne doivent pas tout assumer, une partie des décisions relevant des conseils d’administration, lesquels sont là pour cela.

Grâce à Jean-Jacques Lasserre et à Daniel Dubois notamment, nous avons également trouvé un compromis sur la compensation agricole. Sur ce sujet, nous continuerons à avancer. Si j’ai bien compris, parce que je sais que certains d’entre vous ont été en contact avec eux, les responsables agricoles sont d’accord avec la rédaction du Sénat.

Nous reviendrons sur la question du loup. Là encore, nous avons trouvé un compromis et j’espère que, unanimement, – aujourd’hui, demain ou un autre jour – nous affirmerons des positions très claires, parce qu’il est des moments où l’intérêt général prime sur tout le reste.

Sur le transfert des autorisations de mise sur le marché à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, nous avons aussi trouvé un compromis : le ministre conservera un droit de regard et pourra s’exprimer. Mme Blandin a même déposé un amendement visant à empêcher tout retour en arrière.

Je le répète, sur tous ces points qui sont à mon sens fondamentaux – il en est beaucoup d’autres –, la commission des affaires économiques, sous la houlette de Daniel Raoul, a trouvé un compromis à l’issue de nombreuses heures d’auditions et de discussions. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous engage à les adopter. Sur les autres sujets, tous les débats sont légitimes ; nous en avons eu un exemple tout à l’heure avec l’azote.

Sur le bail environnemental, le compromis me semblait assez clair : il consistait à ne pas réduire les exigences actuelles, tout en n’ajoutant pas de nouvelles contraintes. Je peux en témoigner dans mon département : à un jeune qui s’installe et qui loue à des propriétaires différents un hectare par-ci, deux hectares par-là, on ne peut imposer ce qu’il doit ou non faire sur telle ou telle parcelle ; cela ne marche pas. Ces contraintes et ces normes sont insupportables et nous ne pouvons les accepter.

J’espère que, en deuxième lecture, l’Assemblée nationale aura la sagesse de ne pas revenir à la rédaction qu’elle a adoptée en première lecture, car elle ratatine tous les efforts en matière de bonnes pratiques agricoles, notamment pour les jeunes.

Notre intention est de maintenir les cas existants – on n’en demande ni plus ni moins – et de permettre à tout propriétaire de proposer un bail environnemental. Nous sommes tous d’accord pour favoriser les pratiques environnementales, sans toutefois ajouter de nouvelles normes aux agriculteurs qui s’installent ou achètent des parcelles. Les débats que nous avons eus précédemment sur la dérégulation, les normes, la simplification avaient la même finalité. Les seules clauses admissibles seraient celles qui garantiraient le maintien des bonnes pratiques. C’est bien ce garde-fou que nous avons prévu.

L'amendement n° 60 rectifié de M. Revet se rapproche le plus du texte de la commission, ...