Intervention de Muguette Dini

Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 21

Photo de Muguette DiniMuguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales :

Nous voulions inscrire une telle disposition dans le projet de loi. On peut certes estimer, monsieur le ministre, que sa rédaction n’est pas parfaite, mais son adoption permettra du moins de revenir sur cette question au cours de la navette.

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