Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 11 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 4

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

Exactement ! On n’impose rien de plus. En revanche, on ne revient pas en arrière sur ce qui a été fait.

Nous sommes totalement revenus sur les dispositions prévues par l’Assemblée nationale qui complexifiaient la situation. Si je vous ai convaincu, j’en suis fort heureux, monsieur César.

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