Intervention de Joël Labbé

Lorsque nous entendons les propos tenus sur les travées de droite de cet hémicycle, nous avons l’impression d’avancer avec difficulté. Pourtant, la transition est une absolue nécessité : elle est attendue par une grande partie du monde agricole et par la société civile, c’est-à-dire tous nos concitoyens. Cet amendement vise à accompagner un mouvement qui est déjà en cours.

Lorsqu'il a contracté un bail rural avec une personne morale comme un groupement agricole d’exploitation en commun ou une société civile d’exploitation agricole, un propriétaire bailleur peut se retrouver lié à des personnes qu'il n'a pas choisies initialement, par le jeu des fluctuations possibles dans la composition de la structure preneuse du bail.

Pour se prémunir contre cette situation, le propriétaire a la possibilité de signer le bail non pas avec la structure morale, mais directement avec les associés, lesquels mettent ensuite le bail à disposition de la structure juridique qu'ils ont choisie pour l'exploitation du bien.

Seulement, le code rural ne désigne comme structures pouvant bénéficier d'une mise à disposition que les sociétés à objet principalement agricole, dont le capital doit être majoritairement détenu par des personnes physiques.

Or si les formes sociétaires connaissent un essor important dans le monde agricole, d'autres formes d'organisation se développent aussi entre personnes partageant un projet agricole. Ainsi, certains projets prennent la forme d’une association de la loi de 1901, à l'image des associations pour le maintien d’une agriculture paysanne, les AMAP ; je pense aussi aux pépinières d’activités agricoles, qui permettent à des porteurs de projet en agriculture biologique de tester leur activité avant de se lancer.

La mise à disposition d'un bail rural à une association étant aujourd’hui impossible, ces formes d’organisation ne peuvent être représentées qu’indirectement, par l’intermédiaire d'un de leurs membres preneur du bail. Or ce mécanisme est contraire à leur volonté de partage collectif des responsabilités liées à la production et à l'entretien du bien.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je serais vraiment très déçu si cet amendement progressiste et conforme à la volonté de la société n’était pas accueilli favorablement.