Intervention de Didier Guillaume

Monsieur Labbé, je tiens à vous répondre de façon très précise, avec des arguments techniques.

Mon propos n’est pas de nous opposer. Que le bailleur puisse mettre le bail rural dont il est titulaire à disposition d’une société à objet agricole dont il est membre, M. Dubois, M. César et nous tous en sommes d’accord ; mais qu’il puisse le mettre à disposition de toute association de la loi de 1901 dont il est membre, je crois que cela serait dangereux.

Je ne mets pas du tout en cause ces associations – là n’est pas la question. Je cherche simplement à prévenir tout détournement du statut du fermage.

D’abord, la mise à disposition que vous proposez, mon cher collègue, ne nécessiterait pas l’accord du propriétaire bailleur, ce qui pose un problème sur le plan du droit de propriété.