Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 4, amendement 177
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 177 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 186, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 19
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – L’article L. 820–2 du même code est complété par les mots : «, notamment les organismes nationaux à vocation agricole et rurale ».
La parole est à M. Joël Labbé.
