Intervention de Bariza Khiari

L'amendement n° 309 rectifié bis, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 19

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… - L’article L. 820–2 du même code est complété par les mots : «, les organismes regroupant des entités dont l’objet légal ou réglementaire s’inscrit dans les missions du développement agricole ».

La parole est à M. Gérard César.