Intervention de Didier Guillaume

Ces trois amendements présentent une même disposition, dans laquelle seule la superficie varie : deux hectares, trois hectares ou cinq hectares.

Qu’en est-il aujourd'hui ? C’est le préfet qui, après discussion avec la commission locale, fixe la limite des petites parcelles. La France est diverse. La situation n’est pas la même, que l’on soit dans les vignes bordelaises, dans le Jura ou dans les montagnes des Pyrénées-Atlantiques. Indépendamment de la superficie retenue – elle pourrait être d’un hectare, de quatre hectares ou encore de six hectares –, il me semble qu’en adoptant l’un de ces amendements nous figerions un dispositif légal pour toutes les zones de France, au lieu de laisser libre cours, comme nous le faisons aujourd'hui, à l’initiative au niveau départemental.

En fonction des spécificités du territoire, le préfet a d’ores et déjà la possibilité de fixer une limite à un, deux, trois hectares… Il n’est pas souhaitable de définir un cadre qui s’appliquerait sur tout le territoire national quand les besoins sont différents dans la plaine parisienne, dans les zones intermédiaires évoquées, hier, par Bruno Sido, ou encore dans le Tarn-et-Garonne. Permettez-donc, monsieur Collin, que votre département conserve ses spécificités et que, dans les régions Champagne-Ardenne ou Rhône-Alpes, on puisse fixer comme on l’entend, après échange entre le préfet et les représentants des agriculteurs au sein des commissions départementales, la superficie de ces parcelles.

Aussi, l’avis est défavorable sur ces trois amendements.