Intervention de Gérard Bailly

J’avais, moi aussi, prévu, dans un premier temps, de déposer un amendement sur ce sujet passionnant. En effet, aujourd’hui, on voit certains agriculteurs conserver leurs parcelles de subsistance, les exploiter puis, l’âge venant, cesser de les cultiver, sans pour autant qu’elles soient remises à des exploitants.

À la lecture des procédures relatives aux terres en friches, j’ai constaté que de nombreuses possibilités existaient. Après trois ans dans les zones de plaine, deux ans dans les zones de montagne, un arrêté préfectoral peut être pris à la demande des organisations professionnelles pour obliger à louer ces terres. Mais ces possibilités ne sont pas suffisamment utilisées. Essayons donc, dans nos départements, où les terres agricoles, qui constituent un bien précieux, ont reculé dans des proportions assez importantes avec l’urbanisation, voire avec le boisement, de limiter le nombre de ces petites parcelles non cultivées. À ce jour, la législation permet de limiter la durée de ces friches, à condition toutefois d’être appliquée ! Je me rallie donc à l’avis de M. le rapporteur.