Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 4, amendement 37
Bariza Khiari, présidente :La parole est à Mme Françoise Férat, pour explication de vote sur l'amendement n° 37 rectifié bis.
