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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 11 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 4
Stéphane Le Foll, ministre :
Au surplus, passé un délai de six ans, il reste impératif de réviser ces seuils.
Il est toujours possible d’améliorer les textes mais, en l’occurrence, le droit actuel me semble mieux traduire vos préoccupations que ces deux amendements.
