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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 4, amendement 200
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 200 rectifié bis, présenté par M. Savary, Mmes Boog et Bruguière, MM. Cambon, Cardoux et Cointat, Mme Deroche, MM. Doligé, Houel, Huré, Laménie, Lefèvre et Longuet et Mmes Masson-Maret et Sittler, est ainsi libellé :
Après l'article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le second alinéa de l’article L. 411–13 du code rural et de la pêche maritime est supprimé.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 38 rectifié bis et 67 ?
