Intervention de Catherine Tasca

Permettez-moi, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, d’émettre une suggestion : l’objectif étant de laisser au membre survivant du couple un délai maximal d’un an pour prendre sa décision sur le sort de l’embryon conservé, pourquoi ne pas l’écrire très directement ? L’amendement pourrait ainsi être rédigé en ces termes : « En cas de décès de l’un des membres du couple, le membre survivant dispose d’un délai maximum d’un an avant de prendre sa décision. »

La parole est à M. le rapporteur.