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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 9h30
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Bariza Khiari, présidente :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 11 avril 2014, deux décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur :
- le III de l’article 8 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (2014-388 QPC) ;
- l’alinéa 4 de l’article 41-4 du code de procédure pénale (2014-390 QPC).
Acte est donné de ces communications.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.
