Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 4
Didier Guillaume, rapporteur :C’est une mauvaise réponse à une bonne question, monsieur Revet. Je ne pense pas que généraliser ou banaliser la sous-location soit une bonne chose.
