Intervention de Didier Guillaume

Je partage d’autant plus l’avis du Gouvernement qu’en commission, notre collègue Gérard Bailly ayant évoqué la question, nous avions eu ce débat et notre président s’était engagé à voir comment nous pourrions avancer sur le sujet.

Si le ministre annonce qu’il faut retravailler l’amendement, je ne peux que me rallier à sa proposition.

Je suppose, monsieur le ministre, que vous prendrez l’initiative de la réflexion et que vos services transmettront à notre commission des affaires économiques le résultat de leurs travaux afin que nous puissions nous saisir à notre tour du sujet.

L’amendement qui nous est présenté aujourd'hui va trop vite et n’est pas forcément applicable. Néanmoins, il traite d’une question importante. M. Bailly, qui maîtrise le sujet, nous en avait beaucoup parlé.

Mes chers collègues, comme le propose le ministre, lançons une réflexion pour étudier les modalités de mise en œuvre d’une telle mesure.