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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 4
Stéphane Le Foll, ministre :
Cet amendement vise à prévoir un délai pour les prescriptions, ce qui est faire œuvre utile, et même nécessaire. Cependant une durée d’un mois me paraît trop courte. Il faudrait que nous réfléchissions à un délai plus adapté.
Il serait bon que nous continuions à travailler sur ces sujets extrêmement techniques afin de pouvoir avancer des propositions plus justes en deuxième lecture.
