Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

Je vous propose donc de rectifier votre amendement en remplaçant les mots « un mois » par les mots « six mois ». Si vous acceptez, la commission émettra un avis favorable. Cela nous laissera le temps de réaliser l’expertise nécessaire afin de savoir s’il s’agit ou non de la bonne durée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion