Intervention de Gérard Bailly

Je salue la position qui a été prise. Elle nous permettra de retravailler cet amendement en deuxième lecture.

Je voulais dire à mon collègueDaniel Dubois que le délai initialement proposé d’un mois ne me paraissait pas du tout adapté, car certains territoires sont recouverts de neige pendant quatre à cinq mois, ce qui n’est pas pratique pour réaliser le constat des travaux exécutés !

Je me rallie donc pleinement au nouveau délai de six mois. Il me semble que cette proposition devrait faire l’unanimité au sein de la Haute Assemblée.