Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 4
Stéphane Le Foll, ministre :
En réalité, tous ces critères – je pense aux revalorisations liées aux travaux, notamment – relèvent du domaine réglementaire, et non du domaine législatif.
Imaginez, mesdames, messieurs les sénateurs, ce qu’il adviendrait si toutes les règles d’indemnisation devaient être inscrites dans la loi ! Nous nous plaignons tous de la longueur des lois, n’est-ce pas, monsieur Revet ?
