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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 22, amendement 27
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 27, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mme Le Texier, M. Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Desessard et Mirassou, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et Lepage, MM. C. Gautier, Collombat, Guérini, Madec, Marc, Massion, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéas 3 et 4
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
