Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 4

Stéphane Le Foll, ministre :

M. Stéphane Le Foll, ministre. Je ne me prononcerai pas sur la dénomination de la loi !

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