Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 11 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 4

Stéphane Le Foll, ministre :

Nous avons rompu le lien entre la DPA et l’assurance à la demande des professionnels agricoles, qui avaient constaté que ce système ne marchait pas. En effet, la DPA, je le rappelle, n’est pas une assurance ; elle fonctionne sur le principe d’une provision.

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