Intervention de Stéphane Le Foll

L’idée, en gros, est de donner aux agriculteurs la possibilité de constituer des provisions contre les aléas du marché. Quand les prix sont élevés, ils accumulent de l’épargne, qu’ils peuvent utiliser quand les prix baissent. Voilà l’objectif de la DPA.

Dès lors, conditionner ce dispositif à la souscription d’une assurance contribuait à laisser penser qu’il y avait un lien entre les deux, alors que le dispositif de la DPA relève d’une stratégie de provision et d’épargne pour anticiper des crises de marché et lisser les effets de la volatilité des prix.

Par ailleurs, d’un point de vue juridique, ce sujet relève de la loi de finances et non du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Enfin, vous l’avez évoqué, monsieur le sénateur, nous sommes obligés de réfléchir à un système global.